Entité légale : SENDEROWSKA PATRYCJA NICOLL (aussi publié PATRYCJA NICOLL SENDEROWSKA et PATRYCJA SENDEROWSKA) — entrepreneur individuelSIREN 109 586 016 · SIRET 109 586 016 00015 · APE 74.10Z
Studio SenderowskaIdentité visuelle, logotype et charte graphique — Lyon

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Prestations

Toutes les prestations relèvent du design graphique : la conception de signes, de systèmes de couleurs et de typographies, et leur mise en forme sur des supports. Elles ne portent ni sur le dépôt de marque, ni sur l’architecture, ni sur le développement logiciel.

Activité déclarée : APE 74.10Z — Activités spécialisées de design. Conception de logotypes et de chartes graphiques, déclinaisons papeterie et réseaux, reprise d’identités existantes, remise des fichiers sources.

Identité visuelle

La prestation nommée par le registre : concevoir le logotype et la charte qui le rend utilisable par d’autres que son auteur.

Déclinaisons

Ce qui rend l’identité concrète : papeterie, signature de courriel, gabarits pour les publications.

Reprise et fichiers

Pour une identité déjà existante : la remettre d’aplomb, ou simplement en récupérer des fichiers exploitables.

Hors périmètre

  • aucun dépôt de marque ni conseil en propriété industrielle : le dépôt et les consultations en la matière sont réservés aux conseils en propriété industrielle et aux avocats (art. L. 422-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle)
  • aucune recherche d’antériorité opposable, qui relève des mêmes professions
  • aucune mission d’architecture ni de maîtrise d’œuvre, réservées aux architectes inscrits à l’ordre (loi n° 77-2 du 3 janvier 1977)
  • aucun développement de site ni d’application, aucun hébergement, aucune maintenance technique
  • aucun achat d’espace publicitaire pour le compte d’un annonceur (loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite loi Sapin)
  • aucune cession de photographies ou de polices dont les droits ne sont pas acquis pour l’usage prévu ; les licences nécessaires sont chiffrées à part et souscrites par le client
  • aucune prestation de conseil juridique sur des contrats ou des droits d’auteur (loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971)

Détail complet sur la page cadre déontologique.