Entité légale : SENDEROWSKA PATRYCJA NICOLL (aussi publié PATRYCJA NICOLL SENDEROWSKA et PATRYCJA SENDEROWSKA) — entrepreneur individuelSIREN 109 586 016 · SIRET 109 586 016 00015 · APE 74.10Z
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Annulation, report et absence

Version en vigueur au 4 septembre 2026.

Cette page traite de l’organisation des séances : déplacer un créneau, l’annuler, ne pas s’y présenter. Elle ne se confond pas avec le droit légal de rétractation de 14 jours, décrit dans la page Rétractation et remboursement, qui reste applicable en toute hypothèse.

Règle applicable

Une commande peut être annulée sans frais tant que le cadrage n’a pas été rendu. Une fois les pistes présentées, l’acompte reste acquis au titre du travail de création déjà réalisé ; aucune autre somme n’est due.

Comment déplacer une séance

  • par courriel à [email protected], ou par téléphone au +33 7 59 11 86 87 ;
  • en indiquant la référence de commande et le créneau concerné ;
  • une nouvelle date vous est proposée sous 2 jours ouvrés.

Le décompte du préavis part de l’heure d’envoi de votre message, pas de l’heure de lecture. Un courriel envoyé un dimanche compte.

Récapitulatif

SituationConséquenceFrais
Report demandé dans le préavisNouveau créneau proposéAucun
Report demandé hors préavisLa séance est duePrix de la séance
Absence sans prévenirLa séance est duePrix de la séance
Empêchement justifié (maladie, force majeure)Report sans frais sur justificatifAucun
Annulation par le PrestataireReport au choix du client ou remboursement intégralAucun
Retard du clientLa séance se termine à l’heure prévueAucun supplément

Annulation à l’initiative du Prestataire

Si le Prestataire doit annuler, il vous prévient au plus tôt et vous choisissez : un nouveau créneau, ou le remboursement intégral de la séance sous 14 jours. Aucune indemnité complémentaire n’est due, conformément à l’obligation de moyens rappelée dans le cadre déontologique.

Interruption d’un engagement en plusieurs séances

Un parcours ou un accompagnement entamé peut être interrompu à tout moment. Les séances déjà réalisées restent dues au tarif unitaire en vigueur ; le reliquat est remboursé sous 14 jours. Aucune pénalité de sortie n’est appliquée.

Force majeure

En cas d’événement de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil, l’exécution est suspendue sans frais pour aucune des parties. Si l’empêchement dépasse deux mois, chaque partie peut résilier et les sommes correspondant aux prestations non exécutées sont remboursées sous 14 jours.

Droit applicable

La présente politique est régie par le droit français.

Document régi par le droit français. Pour toute question : [email protected].