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Délais d’exécution
Version en vigueur au 4 septembre 2026.
Les prestations vendues sur ce site sont des services : il n’y a ni expédition, ni transporteur, ni frais de port. Cette page tient lieu de politique de livraison et précise les délais dans lesquels chaque prestation est exécutée et remise.
Délais d’exécution par prestation
| Prestation | Délai de mise en route | Remise / exécution |
|---|---|---|
| Remise de fichiers sources | démarrage sous 1 jour ouvré | livraison sous 4 jours ouvrés |
| Papeterie d’entreprise | démarrage sous 2 jours ouvrés | livraison sous 6 jours ouvrés |
| Gabarits de publications | démarrage sous 2 jours ouvrés | livraison sous 6 jours ouvrés |
| Reprise d’un logotype | démarrage sous 2 jours ouvrés | livraison sous 7 jours ouvrés |
| Logotype — création complète | cadrage sous 2 jours ouvrés | premières pistes sous 7 jours ouvrés |
| Charte graphique | démarrage après validation du logotype | livraison sous 12 jours ouvrés |
Point de départ du délai
Le délai court à compter de la réception du paiement dû à la commande et, lorsque la prestation le nécessite, de la réception des éléments que le Client doit fournir.
Mode de remise
Les fichiers sont livrés par lien de téléchargement privé valable trente jours : sources vectorielles, exports et charte en PDF. Une remise en main propre à Lyon est possible sur demande.
Retard
En cas de dépassement du délai annoncé, le Client peut mettre le Prestataire en demeure d’exécuter dans un délai raisonnable supplémentaire ; à défaut d’exécution, il peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement de toutes les sommes versées dans les quatorze jours (art. L. 216-6 du code de la consommation).
Zone géographique
Lyon (69002) et la métropole lyonnaise pour les rendez-vous en présentiel, France entière pour les prestations à distance.
Droit applicable
La présente politique de livraison est régie par le droit français.
Document régi par le droit français. Pour toute question : [email protected].