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Mentions légales
Version en vigueur au 4 septembre 2026.
Conformément à l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site.
Éditeur du site
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Dénomination (ordre du registre) | SENDEROWSKA PATRYCJA NICOLL |
| Autres formes publiées | PATRYCJA NICOLL SENDEROWSKA, PATRYCJA SENDEROWSKA |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel (EI) |
| SIREN | 109 586 016 |
| SIRET du siège | 109 586 016 00015 |
| Code APE / NAF | 74.10Z — Activités spécialisées de design |
| Activité principale déclarée (RNE) | Cette prestation couvre la conception d’identités visuelles uniques, y compris les logos et la charte graphique. |
| Forme d’exercice | Libérale non réglementée |
| Immatriculation | Registre national des entreprises (RNE), entreprise active depuis le 21 août 2026 |
| Siège social | 27 rue Auguste Comte, 69002 Lyon, France |
| Téléphone | +33 7 59 11 86 87 |
| Courriel | [email protected] |
| TVA | Non applicable — franchise en base de TVA, art. 293 B du CGI |
| Directeur de la publication | SENDEROWSKA PATRYCJA NICOLL |
Activité exercée
L’activité principale exercée est enregistrée sous le code APE 74.10Z — Activités spécialisées de design. Les prestations proposées et facturées sur ce site relèvent exclusivement de cette activité : conception d’identités visuelles : logotype, charte graphique, déclinaisons imprimées et numériques, reprise d’identités existantes et remise des fichiers sources Le registre national des entreprises porte en outre la déclaration d’activité suivante, reproduite ici mot pour mot : « Cette prestation couvre la conception d’identités visuelles uniques, y compris les logos et la charte graphique. ».
Aucune autre activité n’est exercée ni facturée par l’intermédiaire de ce site. La liste des activités expressément exclues figure sur la page Cadre déontologique.
Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — +370 645 03378.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de ce site (textes, structure, mise en forme, supports pédagogiques et documents remis aux clients) est protégé par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Toute demande relative aux données peut être adressée à [email protected] ou par courrier au siège indiqué ci-dessus.
Médiation de la consommation
Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À ce jour, aucune adhésion à un dispositif de médiation n’a été souscrite ; la démarche est en cours et les coordonnées du médiateur seront publiées sur cette page dès son adhésion effective. Dans l’intervalle, toute réclamation est traitée directement selon la procédure décrite à l’article « Réclamations » des conditions générales de vente.
Droit applicable
Le présent site et les mentions qui y figurent sont régis par le droit français.
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